CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE JURAPRECIEUX SARL
SIRET 520 029 067 00011
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus par JuraPrécieux.
Elles s’appliquent à toutes les ventes et services réalisés par JuraPrécieux.
Nous vous recommandons de lire attentivement ce document, de l’imprimer et de l’archiver.
La passation de commande vaut connaissance et acceptation irrévocable de votre part des termes retenus dans ce document. La passation de commande est entendue par la validation du clic final.
Nous vous conseillons donc de bien vérifier à chaque étape de votre commande les éléments et les conditions choisies avant d’arriver au clic final de validation.
Les personnes considérées comme incapables (frappées d’incapacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du code civil) et les mineurs sans autorisation de leur représentant légal, ne sont pas autorisés à contracter.
COMMANDE
Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer sur notre site pour passer une commande.
Cependant, certaines données nous seront indispensables pour traiter votre commande (adresse mail pour la confirmation de votre commande, adresse postale pour la livraison de votre colis et numéro de téléphone valide afin de pouvoir effectuer un éventuel contrôle de vraisemblance de votre commande).
Si vous tenez à figurer parmi nos clients afin de pouvoir être avertis de notre activité, il vous sera évidemment possible de le faire en renseignant toutes les zones de votre fiche client.
Pour passer une commande, il vous suffira de cliquer sur les articles souhaités et de vous laisser guider dans les différentes étapes du récapitulatif de votre commande.
Votre commande sera enregistrée définitivement uniquement au clic final de validation.
Après ce clic final de validation, vous recevrez un mail de confirmation de commande et vous pourrez jusqu’à la livraison finale suivre l’état de votre commande dans votre espace client.
Notre site a été développé à l’aide du logiciel Magento, logiciel le plus utilisé par les sites e-commerce. Toutes les étapes de la commande ont donc déjà été étudiées en détail afin de satisfaire au mieux le client.
PRIX
Nos prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. La TVA facturée est la TVA française.
Ils ne comprennent pas le port qui sera ajouté dans votre panier avant validation définitive de votre commande.
Aucun escompte ne sera accordé.
JURAPRECIEUX se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis en cas d’importante fluctuation du cours des métaux.
Cependant, le prix figurant à la commande sera bien le prix à payer, ni plus, ni moins.
LIVRAISON
PAYS DE LIVRAISON
Nous livrons dans toute la France en Colissimo ou lettre MAX.
Pour la livraison dans d’autres pays, veuillez nous consulter.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont variables en fonction du produit, de sa disponibilité et du jour de votre commande.
Les délais varient de 5 à 12 jours.
Pour toute commande urgente, vous pouvez nous envoyer un mail en formulant vos souhaits de livraison, nous vous dirons ce que nous pouvons faire pour vous satisfaire.
TARIFS DE LIVRAISON
Les frais de livraison pour la France ont un tarif unique de 5.90€ TTC. Ils sont gratuits à partir de 80€ TTC de marchandises facturées.
SECURITE
Pour des raisons de sécurité, nos colis ne mentionnent pas l’expéditeur. Ils sont assurés par JURAPRECIEUX jusqu’à la livraison.
LIVRAISON DANS UN RELAIS COLIS
Il est possible d'économiser le port en retirant votre colis à :
HOTEL BAR DES MONTS JURA - 880, Route de Genève - 39 310 SEPTMONCEL
TEL : 03-84-42-77-72 hotel.monts.jura@orange.fr http://www.hotelmontsjura.com
Plages horaires pour le retrait des colis :
Samedi 9H00-13H00 17H00-20H00
Dimanche 9H00-13H00
Lundi Fermé
Mardi 9H00-13H00 17H00-20H00
Mercredi 9H00-13H00
Jeudi 9H00-13H00 17H00-20H00
Vendredi 9H00-13H00 17H00-20H00
A l'enregistrement de votre commande, dans votre panier, veuillez utiliser le code réduction MONTSJURA.
LIVRAISON A UNE AUTRE ADRESSE
Vous pouvez être livré à une autre adresse que votre adresse de facturation. Pour cela, il suffit de le mentionner à l’enregistrement de la commande dans la partie « livraison ».
Tous nos colis sont accompagnés du bon de livraison non chiffré, nos factures sont téléchargeables dans votre espace client.
SUIVI DE COMMANDE
A tout instant, dans votre espace client, vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre commande.
LIVRAISON EN DEHORS DE LA CEE
Tout client souhaitant importer un produit, devra au préalable s’assurer de la conformité des normes françaises au regard des lois du pays importateur. Il devra respecter les modalités d’importations.
Nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les tarifs de douanes ainsi que des tarifs de contrôles éventuels sur les métaux précieux.
JURAPRECIEUX ne pourra être tenue pour responsable du non respect des règles, des lois et des déclarations de ses clients.
EMBALLAGES
Tous nos articles sont soigneusement emballés de façon à être totalement protégés des risques liés au transport.
GARANTIE DE CONFORMITE & SAV
Les bijoux en Or proposés sont poinçonnés, contrôlés ou fabriqués en France et conformes aux normes françaises.
Nous garantissons que nos articles sont conformes à leurs descriptions sur le site.
Cependant :
1 - les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Certaines sont agrandies afin de vous présenter au mieux le produit. Vous pouvez vous rendre compte de la taille réelle avec les dimensions mentionnées.
Quant aux couleurs, nous avons fait notre maximum afin de refléter au mieux la réalité.
2 - Le poids d’or mentionné est approximatif. Pour une même référence, le poids peut varier selon les cycles de fabrications. Cependant, la tolérance est de + ou – 5%. Pour un article de 1 gramme d’Or, le poids sera compris entre 0.95 et 1.05 gramme. Le prix à payer pour un article sera le prix indiqué sur le site lors de votre commande. Il ne tiendra pas compte de la variation de poids. Sur votre facture, il sera mentionné le poids réel de l’article vendu.
Les bijoux sont garantis 6 mois à partir de la date de facture qui fait office de garantie. Cette garantie vous couvre contre tous vices de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. Elle exclut les aléas liés à des accidents ou à une utilisation anormale du bijou.
Les diamants composant certains de nos bijoux sont garantis par nos fournisseurs qu’ils ont été achetés via des sources légales non liées aux financements des conflits et en accord avec les résolutions des Nations Unies.
JURAPRECIEUX assurera toute réparation ou remise en état de votre bijou pendant la période de garantie.
Si le bijou est difficilement réparable, JURAPRECIEUX s’engage à vous le remplacer par un bijou de la même référence. En cas d’impossibilité pour cause de rupture de stock, JURAPRECIEUX vous le remboursera.
CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS
Tout retour doit être signalé : nous vous remercions donc de bien vouloir utiliser le formulaire prévu à cet effet ou nous envoyer un mail à sav@juraprecieux.com ou nous communiquer un numéro de téléphone où nous pourrons vous contacter.
Les retours devront être effectués dans leur emballage d’origine, le tout en parfait état. JURAPRECIEUX se réserve le droit de refuser le retour le cas échéant. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Tout retour non enregistré ne pourra être traité.
DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent cependant à votre charge et nous vous conseillons d’assurer vos colis jusqu’à chez nous.
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum comme le prévoit l’article L121-20-1 du code de la consommation.
Dans le cas d’un retour complet, le montant du remboursement correspondra intégralement à la facture d’origine.
Dans le cas d’un retour partiel, le montant du remboursement tiendra compte du prix qui aurait été payé pour les articles restants. Les remises éventuellement accordées, le montant du port pourraient en effet ne plus correspondre aux conditions de départ.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux articles personnalisés ou modifiés à la demande du client (gravure, mise au doigt etc).
Passé le délai de rétractation légal, aucun article ne sera repris ou échangé.
Tout retour doit être signalé : nous vous remercions donc de bien vouloir utiliser le formulaire prévu à cet effet ou nous envoyer un mail à sav@juraprecieux.com ou par téléphone au 06 83 59 82 74 en laissant clairement votre message.
Tout retour non enregistré ne pourra être traité.
PAIEMENT
Le paiement se fait soit par CHEQUE, soit par Carte Bleue.
PAIEMENT PAR CHEQUE :
Votre commande est en attente 10 J jusqu’à réception de votre chèque.
Votre commande sera validée à réception du chèque et après validation de notre service comptable.
Libellé du chèque : JURAPRECIEUX
Adresse : JURAPRECIEUX - 39 310 SEPTMONCEL
PAIEMENT PAR CARTE BLEUE :
Nous utilisons le système sécurisé du Crédit Agricole.
Ce système est doublement sécurisé : Il utilise les solutions de cryptage indispensables à la protection de vos données bancaires mais aussi le système 3DSecure utilisé depuis peu par les sites e-commerce qui permet une protection supplémentaires palliant aux nouvelles fraudes sur Internet.
Il vous sera demandé en supplément de votre numéro de carte un code confidentiel attribué par VOTRE banque. Ce code DIFFERENT de votre code de CB vous sera fourni au premier achat sur un site e-commerce qui utilise ce nouveau système de protection.
MENTIONS LEGALES
JURAPRECIEUX SARL au capital de 10.000€
Siège social : SEPTMONCEL (39 310) – France
Numéro de SIRET : 520 029 067 00011 RCS Lons-le-saunier
NO TVA Intracommunautaire : FR 32 520 029 067
Code NAF : 4799A
Contact : contact@juraprecieux.com
Gérante : Sylvie MICHAUD Téléphone : 06 83 59 82 74
Concepteur du Site :
PUBLIGO / groupe Média 110
33, Rue des Bordes
71 500 LOUHANS - France
Hébergeur du Site :
WEBSITEOUT
598 Avenue Victoria
CP 36544
SAINT LAMBERT QC J4P358 - CANADA
Numéro de déclaration CNIL : 1415262 du 1 mars 2010
Références : NS-48 Gestion des fichiers de clients et de prospects
Tarifs des télécommunications :
Tous les appels émis vers la société JURAPRECIEUX sont facturés par l'opérateur de l'appelant au tarif normal sans surtaxe.
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier (Jura), France, est seul compétent, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné explicitement notre accord.
